Conditions Générales de Vente – secretsdelolly

Version en vigueur au 6 mars 2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site secretsdelolly est exploité par Nicolas Marian, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « secretsdelolly ».

Nom légal : Entrepreneur individuel Nicolas Marian. SIRET : 13277883800012. Code APE : 47.91B. Adresse : 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France. Adresse électronique : [email protected]. Téléphone : +33 6 74 60 06 16.

Le vendeur est ci-après désigné « secretsdelolly » ou « le Vendeur ». Le client est ci-après désigné « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne secretsdelolly à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client peut les consulter avant toute commande et doit les accepter expressément au moment de la validation de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, compositions, fonctionnalités et éventuelles conditions particulières d’utilisation des produits sont présentées sur leur fiche respective. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies, illustrations et couleurs sont présentées avec la plus grande fidélité possible, mais peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en raison des réglages d’affichage. Ces variations n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix du Client, un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Sauf indication contraire, le Vendeur relève du régime de franchise en base de TVA ; la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure alors sur les factures.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine ou de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à la livraison. Ils restent à la charge exclusive du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En présence d’une telle erreur, le Client pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement proposés, puis accepte les présentes CGV.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton indiquant une obligation de paiement et que le paiement est autorisé.

Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de litige relatif à une précédente commande ou de quantité anormalement élevée laissant supposer une activité de revente.

Le Client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition en contactant le Vendeur. Si la préparation logistique n’a pas commencé, la commande sera annulée et remboursée. Après expédition, le Client devra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous, sauf pour les produits qui en sont légalement exclus.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles, notamment les cartes bancaires CB, Visa ou Mastercard et, le cas échéant, les portefeuilles électroniques, sont affichés au moment du règlement.

Les paiements électroniques sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les informations bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. Une authentification renforcée, telle que 3D Secure, peut être demandée par la banque du Client.

Le débit intervient lors de la validation du paiement, sauf indication différente affichée au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après autorisation du paiement. En cas de refus, d’expiration de l’autorisation ou d’échec du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Le libellé « SECRETSDELOLLY » ou une dénomination proche permettant d’identifier le Vendeur peut apparaître sur le relevé bancaire du Client.

Le Vendeur ne demande jamais au Client de communiquer par courrier électronique son code confidentiel, son cryptogramme bancaire ou ses identifiants bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones, transporteurs, modes de livraison, délais estimatifs et frais applicables sont affichés avant le paiement.

Les commandes sont généralement préparées sous deux à cinq jours ouvrés. Le délai indicatif de livraison est ensuite de deux à sept jours ouvrés pour la France métropolitaine et de cinq à quinze jours ouvrés pour les autres destinations européennes, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.

En toute hypothèse, sauf accord particulier, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si ce délai n’est pas respecté, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison à l’expiration de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, il doit prendre des photographies, formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter rapidement le Vendeur. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte, d’un défaut de retrait ou d’un refus injustifié, une nouvelle expédition peut être proposée après paiement des frais correspondants. Le Client peut également demander le remboursement des produits, déduction faite des frais de retour effectivement supportés, sous réserve de ses droits légaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour les produits, ce délai court à compter du jour de leur réception par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à : secretsdelolly – Nicolas Marian, 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France.

Le Client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom et adresse du Client : [informations]. Numéro de commande : [numéro]. Date : [date]. » L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : secretsdelolly – Retours, 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France. Les retours contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est non conforme, défectueux ou différent de celui commandé. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés, ni aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsqu’une exception est applicable, elle est signalée sur la fiche du produit ou avant la validation de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. La résolution n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.

Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un produit neuf sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du produit ou du défaut.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur à [email protected] en indiquant le numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies. Aucuns frais ne seront facturés au Client lorsque la garantie est applicable.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou mentionnée sur la fiche produit.

Article 11 – Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client peut contacter secretsdelolly par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 6 74 60 06 16 ou par courrier à l’adresse suivante : Nicolas Marian – secretsdelolly, 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France.

Toute réclamation doit préciser les coordonnées du Client, le numéro de commande, le produit concerné et la nature de la demande. Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai de quatorze jours ouvrés.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France, adresse électronique : [email protected], site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas le Client de saisir une juridiction compétente.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de remplir les conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, guerres, grèves générales, interruptions majeures des réseaux de transport, de télécommunication ou d’énergie et décisions d’autorités publiques empêchant l’exécution de la commande.

secretsdelolly disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 14 – Données personnelles et paiement sécurisé

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour traiter les commandes, encaisser les paiements, organiser la livraison, assurer le service après-vente, prévenir la fraude et respecter les obligations légales du Vendeur.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 15 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les courriers électroniques, confirmations de commande et données de paiement, peuvent être utilisés comme preuve des communications, commandes et règlements intervenus entre les parties.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme au moins égale au seuil légal sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation. Le Client peut en demander une copie en contactant le Vendeur.

Article 16 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valide se rapprochant le plus de son objectif initial.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes réalisées par secretsdelolly sont régies par le droit français, sans priver le Client résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices de la législation de son lieu de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.